Emperor Penguin Media opère en pleine conformité avec les réglementations européennes et luxembourgeoises sur les drones. Cette page décrit le cadre juridique régissant toutes les opérations.
Catégorie EASA Open A1
Le DJI Neo 2 pèse moins de 250 grammes, ce qui le place dans la catégorie EASA Open A1. Cette catégorie permet l'opération avec le moins de restrictions :
- Pas d'identification à distance requise pour les drones de moins de 250g en A1
- Autorisé dans de nombreuses zones où les drones plus lourds sont restreints
- Âge minimum : 16 ans (ou 12 ans avec supervision d'un adulte)
- Enregistrement de l'opérateur requis auprès de l'autorité nationale de l'aviation
Certification A1/A3 du Pilote
L'opérateur détient le certificat de pilote de drone UE (A1/A3), obtenu par la formation et l'examen officiels EASA en ligne. Cette certification couvre :
- Réglementations de l'espace aérien et restrictions
- Procédures de sécurité pour les drones
- Situations d'urgence et gestion des risques
- Règles de confidentialité et de protection des données
Réglementation Luxembourgeoise des Drones
L'exploitation au Luxembourg exige le respect des réglementations nationales en plus des règles EASA :
- Altitude maximale : 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol
- Ligne de vue visuelle : Le drone doit rester visible par l'opérateur en tout temps
- Zones interdites de vol : Aéroports, installations militaires, installations nucléaires et autres zones restreintes sont strictement évités
- Opérations de nuit : Autorisées avec un éclairage et des précautions appropriés
- Survol de personnes : La catégorie A1 autorise un survol limité de personnes non impliquées
Conformité RGPD
La photographie aérienne peut capturer des images de propriétés privées et d'individus. Emperor Penguin Media adhère aux exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) :
- Minimisation des données - seules les données nécessaires sont collectées
- Limitation des finalités - les images sont utilisées uniquement pour le but convenu
- Limitation de stockage - les séquences brutes sont supprimées après la fin du projet sauf accord contraire
- Droit à l'effacement - les individus peuvent demander la suppression d'images les identifiant
Assurance
Emperor Penguin Media maintient une couverture d'assurance responsabilité civile drone conforme au mandat de l'UE, tel qu'exigé par le Règlement UE 2019/947. Cela garantit une protection dans le cas peu probable d'un incident.
Spécifications du DJI Neo 2
| Spec | Valeur |
|---|---|
| Catégorie | EASA Open Category A1 |
| Poids | Sub-250g |
| Résolution vidéo max | 4K / 60fps |
| Temps de vol max | 10 à 15 minutes par batterie selon les conditions météo |
| Portée de transmission max | 10 km |
| Évitement d'obstacles | 360 degrés |